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Conditions générales

Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation du site web à l’adresse https://rdcsport.cd/ (« Site RDCSPORT » ou « Site ») et votre relation avec RDCSPORT, (« RDCSPORT », « we » ou « us »). Veuillez les lire attentivement, car elles peuvent affecter vos droits et obligations en vertu de la loi. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, veuillez ne pas utiliser le Site RDCSPORT. Si vous avez des questions concernant les Conditions générales, veuillez nous contacter.

RDCSPORT – est un site d’actualités numériques exploité par la Société, dédié à la publication et à la distribution d’actualités liées au football, de contenus sportifs, d’articles, d’analyses, de statistiques et de documents d’information connexes pour les utilisateurs.

Utilisation du Site

En contrepartie de la disponibilité du Site et de votre utilisation du Site, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables ainsi qu’aux présentes Conditions générales lors de l’utilisation du Site. Vous reconnaissez que Nous pouvons enquêter sur toute violation de la loi et pouvons coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi pour poursuivre les utilisateurs à cet égard.

Le Site RDCSPORT est exploité pour vous aider à comprendre les services de RDCSPORT et à communiquer avec nous.

Le Site RDCSPORT est fourni pour votre usage personnel sous réserve des présentes Conditions générales. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales.

Modifications

RDCSPORT se réserve le droit de réviser les présentes conditions d’utilisation en changeant, modifiant, ajoutant ou supprimant toute partie de ces conditions, en tout ou en partie, à tout moment. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous notifier toute modification. Vous ne devez pas utiliser le Site si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles Conditions générales. Les modifications des conditions prendront effet lorsque l’avis de ces modifications sera publié. Si vous continuez à utiliser le Site RDCSPORT après cette date, vous indiquez votre accord d’être lié par les nouvelles Conditions générales.

Nous pouvons mettre à jour notre Site de temps à autre et pouvons en modifier le contenu à tout moment. Tout contenu de notre Site peut être obsolète à tout moment, et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour. Nous ne garantissons pas que notre Site, ni aucun contenu qui s’y trouve, sera exempt d’erreurs ou d’omissions.

RDCSPORT fait des efforts raisonnables pour garantir et maintenir l’exactitude des informations publiées sur ce site et les tenir à jour. Nous n’assumons toutefois aucune responsabilité quant à toute erreur ou omission, bien que, si nous en sommes informés, nous nous efforcerons de les rectifier.

Conduite des utilisateurs du site web

Les utilisateurs de ce Site ne doivent pas :

Perturber ou interférer avec la sécurité du site ou autrement abuser de tout service fourni sur le site ou un site web lié.

Perturber, interférer ou abuser de la jouissance du site par tout autre utilisateur.

Obtenir un accès non autorisé à toute partie du site qui est restreinte au public.

Activités interdites

Vous ne pouvez pas accéder au Site ni l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous mettons le Site à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé dans le cadre d’activités commerciales sauf celles qui sont spécifiquement approuvées ou autorisées par nous.

En tant qu’utilisateur du Site, il vous est interdit de :

● utiliser ou permettre l’utilisation du Site sans avoir lu et accepté (ou en contravention de) les termes de tout accord de licence distinct.

● utiliser, activer, faciliter ou permettre l’utilisation du Site à des fins illégales, une infraction pénale ou civile, une violation de propriété intellectuelle, du harcèlement (y compris des appels/transmissions perturbateurs, intimidants, agaçants ou offensants), ou d’une manière qui enfreindrait toute loi, réglementation ou les politiques de tout hébergeur Internet, ou causerait une interférence avec Nos opérations réseau (y compris en empêchant une utilisation équitable et proportionnée par d’autres).

● récupérer systématiquement des données ou d’autres contenus du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou répertoire sans notre autorisation écrite.

● contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Site, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limitations à l’utilisation du Site et/ou du Contenu qui y est contenu.

● dénigrer, ternir ou autrement nuire, selon notre appréciation, à nous et/ou au Site.

● faire un usage inapproprié de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.

● utiliser le Site d’une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable.

● se livrer à un encadrement (framing) non autorisé du Site ou à des liens vers le Site.

● téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le spamming (publication continue de texte répétitif), qui interfère avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues du Site par toute partie ou qui modifie, altère, perturbe, change ou interfère avec l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, l’exploitation ou la maintenance du Site.

● supprimer l’avis de droit d’auteur ou d’autres avis de droits de propriété de tout Contenu.

● tenter d’usurper l’identité d’une autre personne.

● téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans limitation, des formats d’échange graphique transparents (« gifs »), des pixels 1×1, des web bugs, des cookies, ou d’autres dispositifs similaires (parfois appelés « spyware » ou « mécanismes de collecte passive » ou « pcms »).

● interférer avec, perturber ou créer une charge indue sur le Site ou les réseaux ou services connectés au Site.

● harceler, importuner, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture de toute partie du Site à votre intention.

● tenter de contourner toute mesure du Site conçue pour empêcher ou restreindre l’accès au Site, ou à toute partie du Site.

● copier ou adapter le logiciel du Site, y compris, sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript, ou tout autre code.

● sauf dans la mesure permise par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse de tout logiciel constituant ou composant de quelque manière que ce soit une partie du Site.

● sauf si cela peut résulter de l’utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans limitation, tout spider, robot, utilitaire de triche, scraper ou lecteur hors ligne qui accède au Site, ou utiliser ou lancer tout script non autorisé ou tout autre logiciel.

● utiliser le Site dans le cadre de tout effort visant à nous concurrencer ou autrement utiliser le Site et/ou le Contenu pour toute activité génératrice de revenus ou entreprise commerciale.

Vous êtes seul responsable de vous assurer que vos systèmes sont en mesure d’utiliser le Site et IL EST RECOMMANDÉ QUE VOUS UTILISIEZ ET METTIEZ À JOUR DES LOGICIELS COMMERCIAUX ANTI-VIRUS, ANTI-SPYWARE ET PARE-FEU SUR VOS SYSTÈMES QUI ACCÈDENT AU SITE.

Disponibilité du Site

RDCSPORT ne peut pas garantir que le service sera exempt de défauts. Si un défaut survient dans le service, veuillez le signaler à [email protected]. Si nous sommes informés d’inexactitudes dans le matériel sur le Site ou d’un défaut, nous tenterons de corriger les inexactitudes ou le défaut dès que raisonnablement possible.

L’accès au Site peut être occasionnellement restreint afin de permettre des réparations, de la maintenance ou l’introduction de nouvelles installations ou services. Nous nous efforcerons de rétablir le service dès que possible.

Liens

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Les pages liées sont fournies uniquement pour la commodité des utilisateurs de notre Site et ne constituent pas une approbation de leurs services ou pratiques.

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Virus

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Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme afin d’accéder à notre Site web, et vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

Vous ne devez pas faire un mauvais usage de notre Site web en introduisant sciemment des virus, des trojans, des vers, des bombes logiques, ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre Site web, au serveur sur lequel il est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à celui-ci.

Vous ne devez pas attaquer notre Site web au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.

En enfreignant cette disposition, vous pouvez commettre une infraction pénale en vertu du droit applicable.

Nous signalerons toute infraction de ce type aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et coopérerons avec elles en divulguant votre identité.

En cas d’une telle infraction, votre droit d’utiliser ce Site web cessera immédiatement.

Indemnisation par les utilisateurs

Les utilisateurs de ce Site web acceptent, dans la mesure permise par le droit applicable, d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les opérateurs du Site web, leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et partenaires commerciaux de et contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommage ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) invoqués par un tiers découlant de ou en lien avec l’utilisation par l’Utilisateur de ce Site web ou toute violation des présentes Conditions.

Limitation de responsabilité

Nous ne serons pas responsables envers les utilisateurs ou tout tiers de tout dommage quel qu’il soit, direct, indirect, accessoire ou consécutif, relatif à ou résultant de l’utilisation de ce Site par un visiteur.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité pour décès ou dommages corporels causés par notre négligence, fraude ou fausse déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

Rien dans les présentes Conditions n’exclura ou ne limitera tout droit qui ne peut être exclu ou limité en vertu du droit applicable.

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes conditions, garanties, déclarations ou autres termes qui peuvent s’appliquer à notre Site ou à tout contenu qui s’y trouve, qu’ils soient exprès ou implicites.

Nous ne serons pas responsables envers tout utilisateur de toute perte ou dommage, que ce soit en contrat, délit (y compris la négligence), manquement à une obligation légale, ou autrement, même si prévisible, survenant en vertu de ou en lien avec :

L’utilisation de, ou l’incapacité d’utiliser, notre Site ; ou

L’utilisation de ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre Site. Nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu des sites web liés sur notre Site. De tels liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation par nous de ces sites web liés. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci.

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Confidentialité

La Politique de confidentialité de RDCSPORT, incorporée par référence, décrit comment les données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité.

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Si nous sommes en violation des présentes Conditions générales, nous ne serons responsables que des pertes que vous subissez dans la mesure où elles sont une conséquence prévisible pour nous deux. Notre responsabilité ne comprendra en aucun cas des pertes commerciales telles que données perdues, profits perdus ou interruption d’activité.

Les présentes Conditions générales ne limiteront ni n’affecteront notre responsabilité si quelque chose que nous faisons de manière négligente cause la mort ou des blessures corporelles.

Communications électroniques

Visiter le Site, nous envoyer des emails, et remplir des formulaires de contact en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous acceptez que tous accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement, par email et sur le Site, satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être faite par écrit conformément au droit applicable.

Liens vers le site web

Vous pouvez établir un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire d’une manière équitable et légale et qui ne porte pas atteinte à notre réputation ni n’en tire avantage. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme quelconque d’association, d’approbation ou d’endossement de notre part là où il n’en existe pas.

Vous ne devez pas établir un lien vers notre Site dans un site web qui ne vous appartient pas. Notre Site ne doit pas être encadré sur tout autre Site, ni pouvez-vous créer un lien vers toute partie de notre Site autre que la page d’accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de lien sans préavis. Si vous souhaitez faire un usage de tout contenu sur notre Site autre que celui indiqué ci-dessus, veuillez contacter [email protected].

Liens de tiers

Lorsque notre Site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour votre information. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources. Nous ne garantissons pas, n’approuvons pas et n’endossons pas les informations ou produits disponibles sur ces sites, et un lien n’indique aucune association entre les pages liées et l’opérateur de ce site.

Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la République démocratique du Congo.

Tout litige découlant de ou en lien avec les présentes Conditions ou l’utilisation du Site web sera soumis aux tribunaux compétents de la République démocratique du Congo, et les parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait s’appliquer.

Divers

Vos droits en vertu des présentes Conditions générales ne peuvent être transférés à une autre personne. RDCSPORT peut transférer nos droits en vertu des présentes Conditions générales à toute entreprise future que nous pourrions former lorsque nous croyons raisonnablement que vos droits ne seront pas affectés.

Si vous enfreignez les présentes Conditions générales et que nous n’agissons pas à ce moment-là, RDCSPORT sera toujours en droit d’exercer ses droits et recours à une date ultérieure ou si vous commettez d’autres violations des présentes Conditions générales.

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Ces Conditions générales sont effectives à compter du février 2026.