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République démocratique du Congo
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Protection internationale
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Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC/TRIPS) ;
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ;
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) ;
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) ;
et d’autres traités et conventions internationaux applicables.
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